Memento Pratique : Successions Liberalites (edition 2024)

Collectif


français | 14-12-2023 | 1620 pages

9782368936580

Livre


159,00€

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Brève description / annotation

- Règles communes aux libéralités - Donations - Testaments et legs - Ouverture de la succession - Dévolution successorale - Pactes sur succession future - Réserve héréditaire et quotité disponible - Rapport et réduction des libéralités - Option successorale - Saisine et mandats d'administrer la succession - Droits de succession - Indivision successorale - Partage de la succession - Testament-partage - Droit international privé des successions et libéralités - Fiscalité internationale - Cas pratiques liquidatifs - Dossiers thématiques : La recherche des héritiers Protection sociale du conjoint survivant et des enfants Récupération des aides sociales au décès Trusts Rôle et devoirs du notaire en matière de successions et libéralités Incidences des procédures collectives sur les successions Inventaire

Détails

Code EAN :9782368936580
Auteur(trice): 
Editeur :Lefebvre
Date de publication :  14-12-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :239 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :37 mm
Poids :1120 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :1620
Collection :  Memento Pratique