Memento Pratique : Successions Liberalites (edition 2024)
Collectif
français | 14-12-2023 | 1620 pages
9782368936580
Livre
159,00€
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- Règles communes aux libéralités - Donations - Testaments et legs - Ouverture de la succession - Dévolution successorale - Pactes sur succession future - Réserve héréditaire et quotité disponible - Rapport et réduction des libéralités - Option successorale - Saisine et mandats d'administrer la succession - Droits de succession - Indivision successorale - Partage de la succession - Testament-partage - Droit international privé des successions et libéralités - Fiscalité internationale - Cas pratiques liquidatifs - Dossiers thématiques : La recherche des héritiers Protection sociale du conjoint survivant et des enfants Récupération des aides sociales au décès Trusts Rôle et devoirs du notaire en matière de successions et libéralités Incidences des procédures collectives sur les successions Inventaire
Détails
Code EAN : | 9782368936580 |
Editeur : | Lefebvre |
Date de publication : | 14-12-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 239 mm |
Largeur : | 157 mm |
Epaisseur : | 37 mm |
Poids : | 1120 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 1620 |
Collection : | Memento Pratique |