Memento Pratique : Vente Immobiliere (edition 2024)

Collectif


français | 21-09-2023 |

9782368936528

Livre


145,00€

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Brève description / annotation

? Le guide indispensable consacré à la vente immobilière !? Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Mémento mis à jour en continu sur www.memento.efl.fr

Détails

Code EAN :9782368936528
Auteur(trice): 
Editeur :Lefebvre
Date de publication :  21-09-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :238 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :39 mm
Poids :1204 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Collection :  Memento Pratique