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I - Cadre juridique et fiscal de l'investissement Régimes matrimoniaux - Principaux régimes : communauté d'acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, etc. - Conditions, coût et intérêt d'un changement de régime Couples non mariés - Concubinage sans Pacs - Pacs Gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs protégés - Gestion du patrimoine des mineurs - Gestion du patrimoine des majeurs protégés Démembrement de propriété (biens immobiliers, droits sociaux) - Caractéristiques juridiques - Aspects fiscaux Cadre fiscal de l'investissement - IFI - Impôt sur les sociétés et stratégie patrimoniale - Impôt sur le revenu et contrôle fiscal des particuliers Financement par l'emprunt - Prêts à la consommation - Prêts immobiliers - Prêt viager hypothécaire - Surendettement des particuliers - Réglementation du coût du crédit II - Les différents placements : régime juridique et fiscal Placements mobiliers - Bourse - Options et contrats à terme ferme - Titres de créances et valeurs du Trésor négociables - Produits de gestion collective : OPC, fonds communs à vocation spécifique, SCPI... - Produits d'épargne bancaire : compte à terme, bons de caisse, LDD, LEP, PEP, PEA... - Epargne salariale - Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux - Métaux et objets précieux : or, objets d'art, etc. - Valeurs et placements divers : bois et forêts, navires, chevaux de course, crypto-monnaie... Placements immobiliers - Investissement locatif traditionnel - Immobilier de loisirs et de services - Investissements particuliers : vente en viager, parkings, investissements outre-mer... - Immeubles non bâtis - Fiscalité du patrimoine immobilier (aspects nationaux et internationaux) III - Transmission à titre gratuit du patrimoine Dévolution successorale - Bénéficiaires de la transmission au décès : dévolution légale ou testamentaire - Prise en compte lors du règlement de la succession des libéralités faites par le défunt - Du décès au règlement de la succession Libéralités - Règles communes aux libéralités - Donations simples, donation-partage, dons manuels, donations entre époux, etc. - Testament et legs Assurance-vie et contrats de capitalisation - Analyse juridique du contrat d'assurance-vie - Analyse fiscale du contrat d'assurance-vie : détention et transmission - Analyse juridique et fiscale des contrats de capitalisation Droits de mutation à titre gratuit - Droits de succession et de donation - Aspects internationaux des droits de mutation à titre gratuit IV - Dossiers thématiques - Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine - Trust et fiducie - Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine - Protection du conjoint survivant - Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales - Gestion de portefeuille: quelle responsabilité ? - Récupération des aides sociales sur le patrimoine

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