Memento Pratique : Droit Commercial (edition 2022)

Barthelemy Mercadel-Collectif


français | 28-04-2022 | 1839 pages

9782368936009

Livre


195,00€

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Brève description / annotation

D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires, commerçants et fonds de commerce, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, entreprises en difficulté, arbitrage, etc. Il est à jour des réformes d'ampleur de 2021 et 2022 : création du statut unique de l'entrepreneur individuel avec patrimoines professionnel et personnel séparés, réforme des sûretés, réforme des procédures collectives, renforcement du statut du conjoint collaborateur, mise en place du registre national des entreprises, dévolution des droits de propriété intellectuelle aux inventeurs non-salariés, évolution de la sanction d'une clause d'indexation illicite d'un bail commercial... Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.

Détails

Code EAN :9782368936009
Auteur(trice): 
Editeur :Lefebvre
Date de publication :  28-04-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :239 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :40 mm
Poids :1072 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :1839
Collection :  Memento Pratique