Conventions Fiscales Bilaterales Consolidees

Collectif


français | 17-01-2022 | 1800 pages

9782368935910

Livre


195,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

La Convention multilatérale Beps (pour « Base Erosion and Profit Shifting ») est l'aboutissement de la négociation, menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions, afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales. La consolidation des conventions fiscales couvertes avec la Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurs. Elaborée conjointement par CMS Francis Lefebvre Avocats (Agnès de l'Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats associés, et Rosemary Billard-Moalic, avocat, spécialisés en fiscalité internationale) et les Editions Francis Lefebvre.

Détails

Code EAN :9782368935910
Auteur(trice): 
Editeur :Lefebvre
Date de publication :  17-01-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :230 mm
Largeur :190 mm
Epaisseur :42 mm
Poids :1477 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1800