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Généralités. - Principes de l'évaluation. - Problèmes d'évaluation et droit fiscal. Evaluation des terrains de culture, exploitations agricoles, bois et forêts. - Facteurs de la valeur des terrains et exploitations agricoles. - Observations sur le marché des terrains de culture. - Méthodes d'évaluation des terrains et exploitations agricoles. - Evaluation des cultures spécialisées. - Notion de bois et forêts. - Méthodes d'évaluation des bois et forêts. Evaluation des terrains à bâtir. - Facteurs de la valeur des terrains à bâtir. - Etude de marché. - Méthodes d'évaluation des terrains à bâtir. - Evaluations des terrains d'activité. Evaluation des démembrements du droit de propriété : usufruit et nue propriété des baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation. - Fixation de la redevance. - Valeur de la cession par le preneur de son droit en cours de bail. - Evaluation des immeubles grevés de droits réels. Evaluation des immeubles bâtis. - Notions de superficies. - Facteurs de la valeur des immeubles. - Méthodes d'évaluation des immeubles d'habitation. - Evaluation des bureaux. - Evaluation des locaux d'activité. - Evaluation des boutiques et des magasins de distribution. - Evaluation des hôtels de tourisme. Evaluation des fonds de commerce. - Facteurs de la valeur des fonds de commerce. - Méthode d'évaluation des fonds de commerce. Evaluation des titres de sociétés non cotés en bourse. - Principes fondamentaux. - Valeur mathématique. - Valeur de rendement et valeur de productivité. - Valeur de comparaison. - "Goodwill" ou "Survaleur". - Combinaison des différentes méthodes pour parvenir à la valeur vénale. - Détermination de la valeur des différentes catégories de titres. - Cas particuliers Evaluation des droits de propriété littéraire et artistique et droits voisins. - Droits d'auteur. - Droits voisins du droit d'auteur : les artistes-interprètes. - Principes et méthodes d'évaluation du droit patrimonial. Contrôle des évaluations par l'administration fiscale. Procédures et principes d'indemnisation en matière d'expropriation. - Procédures devant les juridictions administratives. - Procédure devant les juridictions de l'ordre judiciaire. - Réparation du préjudice direct matériel et certain. - Détermination de la consistance des biens expropriés. - Principes d'évaluation. - Prise en compte des accords amiables et des déclarations fiscales. - Mutations récentes.

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