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Synthèse. I. Fonction notariale. A. Activité notariale. B. Statut du notaire. C. Réglementation de l'acte notarié. II. Faute notariale. A. Etendue des obligations. B. Moyens exonératoires de la faute. C. Domaine de la faute. D. Preuve de la faute notariale. III. Préjudice et lien de causalité. A. Préjudice. B. Lien de causalité entre la faute et le préjudice. 1. Faute de la victime. 2. Faute d'un tiers. C. Mise en oeuvre de la responsabilité notariale : compétence et prescription. D. Catalogue.

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