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1. Ordonnance du 30 octobre 2019. 2. Champ d'application de la loi de 1965 et régimes supplétifs ou dérogatoires. 3. Syndicat des copropriétaires. 4. Règlement de copropriété, parties communes et parties communes à jouissance privatives. 5. Répartition des charges et sûreté les garantissant. 6. Assemblée générale des copropriétaires. 7. Syndic. 8. Conseil syndical et président du conseil syndical. 9. Travaux.

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