Fiscalite Des Successions

Collectif


français | 30-10-2017 | 358 pages

9782368933060

Livre


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Brève description / annotation

Conçu pour les professionnels de la transmission du patrimoine (notaires, avocats fiscalistes et experts comptables notamment), le dossier traite de la fiscalité des droits de mutation à titre gratuit : droits de succession et droits de donation. L'ouvrage expose l'ensemble des règles applicables en la matière (biens taxables, exonérations, calculs des droits, obligations déclaratives, paiement, etc.) sans oublier les aspects internationaux. Il présente le droit positif au XX/XX/2017 et intègre les tout derniers arrêts de la Cour de cassation.

Détails

Code EAN :9782368933060
Auteur(trice): 
Editeur :Lefebvre
Date de publication :  30-10-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :230 mm
Largeur :191 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :568 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :358
Collection :  Dossier Pratique