Certificat De Coutume : Pratiques En Droit Des Affaires Internationales

Gustavo Cerqueira-Nicolas Nord-Cyril Nourissat-Collectif


français | 24-10-2023 | 206 pages

9782365171342

Livre


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Brève description / annotation

Réunis au Conseil supérieur du notariat le 12 avril 2022, de nombreux experts ont livré leur réflexion sur la pratique - peu connue du grand public - du certificat de coutume dans le domaine des affaires internationales. La véritable plus-value de cette rencontre réside donc dans la volonté de lever le voile sur le certificat de coutume, qui constitue à l'heure actuelle un angle mort du droit international privé. Son nom est certes connu de tous mais son régime juridique apparaît encore embryonnaire. Cet ouvrage concrétise ainsi l'ambition de faire oeuvre constructive et de parvenir à des propositions concrètes, fruit d'une réflexion collective, mêlant les acteurs essentiels en la matière.

Détails

Code EAN :9782365171342
Auteur(trice): 
Editeur :Ste De Legislation Comparee
Date de publication :  24-10-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :336 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :206
Collection :  Colloques