L'avant-projet Du Droit Des Contrats Speciaux Tome 1

Gustavo Cerqueira-Vanessa Monteillet


français | 28-03-2023 | 440 pages

9782365171311

Livre


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Brève description / annotation

Réunissant les actes du colloque qui s'est tenu à l'université de Nîmes le 7 octobre 2022, l'ouvrage entend discuter l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck. Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions à la marge suscitées par la réforme à venir, l'ensemble des contributions apporte un éclairage critique sur le texte, mêlant droit positif et droit prospectif, portant état des lieux et état des voeux. En replaçant utilement le débat généré par la réforme au sein de son environnement juridique et face à des enjeux contemporains, l'ouvrage propose une réflexion transversale sur ce que pourrait être - devrait être - le droit français des contrats spéciaux de demain. Répondant à la consultation publique ouverte depuis la publication du texte, les présents actes nourrissent plus globalement les débats relatifs à l'identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil français. Ainsi, ils ont été choisis pour inaugurer une nouvelle collection des éditions de la Société de législation comparée, dédiée à ces thèmes.

Détails

Code EAN :9782365171311
Auteur(trice): 
Editeur :Ste De Legislation Comparee
Date de publication :  28-03-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :32 mm
Poids :694 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :440
Collection :  Methodologie Comparee Du Droit Civil