La Connaissance Du Droit Etranger ; A La Recherche D'instruments De Cooperation Adaptes

Collectif


français | 26-01-2021 | 268 pages

9782365171052

Livre


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Brève description / annotation

Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique, pour le juge bien entendu, mais également pour d'autres professions juridiques : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. La multiplication des règlements de l'Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de formations spécialisées dans le contentieux international et l'application du droit étranger en est une autre. Une véritable compétition apparaît à cet égard depuis quelques années. Au-delà du seul aspect contentieux classiquement envisagé, la prise en compte et l'application du droit étranger devient essentiel pour d'autres perspectives : obligation de conseil, matière gracieuse, rédaction d'actes, optimisation patrimoniale, planification d'opérations sociétaires internationales, parmi d'autres. Les enjeux sont donc cruciaux et la recherche d'instruments de coopération adaptés pour la bonne connaissance du droit étranger s'impose. Cet ouvrage contribue aux réflexions menées à ce propos. Il comporte ainsi un important état des lieux qui permet de mettre à jour la diversité des régimes dans les ordres juridiques étudiés et l'hétérogénéité des pratiques professionnelles. Des solutions concrètes sont également proposées.

Détails

Code EAN :9782365171052
Auteur(trice): 
Editeur :Ste De Legislation Comparee
Date de publication :  26-01-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :462 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :268
Collection :  Colloques