La Reforme Du Droit Des Obligations En France : Regard De L'autre Cote Des Pyrenees

Collectif


français | 15-12-2020 | 298 pages

9782365171038

Livre


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Brève description / annotation

Longtemps attendue, la refonte française du droit des obligations a été définitivement adoptée par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit du contrat, du régime général de la preuve des obligations, puis ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Elle porte sur les titres III et IV du livre III du Code civil. À la différence du droit des personnes de la famille qui a fait l'objet de nombreuses réformes, le droit des obligations n'avait connu jusqu'ici que de modestes retouches, le texte étant pour l'essentiel demeuré inchangé depuis le Code civil des Français. Les consécrations législatives intéressant le droit français des contrats ont été en revanche abondantes en droit commercial et, plus récemment, en droit de la consommation. Pour autant, la jurisprudence a joué un rôle essentiel pour moderniser le droit des obligations et adapter les textes parfois vieillis du Code civil.

Détails

Code EAN :9782365171038
Auteur(trice): 
Editeur :Ste De Legislation Comparee
Date de publication :  15-12-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :502 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :298
Collection :  Colloques