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Brève description / annotation
La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2017 un cycle de conférences sur l'application du droit étranger en partenariat avec la Cour de cassation. Cet ouvrage regroupe les contributions des intervenants : M. Jean-Pierre Ancel, L'office du juge dans la recherche du contenu du droit étranger ; M. Jean-Baptiste Racine, L'application par les juridictions françaises du droit uniforme et des conventions internationales ; M. François Mélin, La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : les méthodes classiques ; Mme Florence Hermite, La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : le renouvellement des méthodes ; Mme Sabine Corneloup, L'application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l'application uniforme des règles de conflit d'origine européenne ; M. Gustavo Cerqueira, La hiérarchie étrangère des normes devant le juge français ; Mme Alice Meier-Bourdeau, Le contrôle par la cour de cassation de l'application du droit étranger ; Mme Sara Godechot-Patris, L'exception d'équivalence entre la loi française et la loi étrangère.
Détails
| Code EAN : | 9782365170765 |
| Editeur : | Ste De Legislation Comparee |
| Date de publication : | 15-05-2018 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 239 mm |
| Largeur : | 159 mm |
| Epaisseur : | 13 mm |
| Poids : | 296 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 168 |
| Collection : | Colloques |