La Reecriture Du Code Civil ; Le Droit Francais Des Contrats Apres La Reforme De 2016

Collectif


français | 29-05-2018 | 562 pages

9782365170741

Livre


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Brève description / annotation

"Cet ouvrage est le fruit d'un séminaire, organisé à Oxford, à l'occasion de la réforme française du droit des contrats. L'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016 modifie une partie importante du Code civil. Cette réforme était attendue, en France comme à l'étranger. Le rapport au Président de la République qui accompagne l'ordonnance témoigne des préoccupations françaises qui ont justifié de mener cette réforme à son terme et insiste sur l'ouverture aux droits étrangers et aux sources supranationales. L'analyse critique comparatiste, qu'appelle toute réforme majeure du droit, s'imposait donc. Elle a été menée par des universitaires comparatistes allemand, anglais, espagnol, français, irlandais, italien et ces contributions, fruits d'échanges soutenus, examinent, avec le recul qui s'impose, les points les plus saillants de la réforme. Comme elle l'avait déjà fait à la suite d'un précédent séminaire sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription (Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, John Cartwright, Stefan Vogenauer et Simon Whittaker (dir.), coll. « Droit comparé et européen », vol. 9, 2009), la Société de législation comparée publie ici la version française des travaux."

Détails

Code EAN :9782365170741
Auteur(trice): 
Editeur :Ste De Legislation Comparee
Date de publication :  29-05-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :42 mm
Poids :952 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :562