L'action De Groupe : Le Droit Francais A L'epreuve Des Experiences Etrangeres

Aristide Levi


français | 15-12-2015 | 132 pages

9782365170543

Livre


25,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi « Hamon », a introduit l'action de groupe en droit français. Cette nouvelle procédure, longtemps espérée par certains ou redoutée par d'autres, offre une voie de recours collectif d'une grande originalité aux litiges de consommation de masse. Notre droit rejoint ainsi les nombreux systèmes juridiques qui, sous des appellations et des formes variées, et pour certains, depuis des décennies, connaissent l'action de groupe. Comment la « class action » à la française se situe-t-elle dans la diversité des expériences étrangères ? Quel premier bilan peut-on esquisser après quelques mois de pratique de cette nouvelle procédure ? Quelles perspectives d'extension de l'action de groupe à d'autres domaines que celui de la consommation sont-elles prévisibles, voire souhaitables ? De telles questions, aux enjeux considérables, tant aux plans judiciaire qu'économique, ont été soumises à un panel d'universitaires, de magistrats, d'avocats et de représentants du monde de l'entreprise lors d'un colloque que le Centre français de droit comparé a organisé à Paris le jeudi 26 mars 2015.

Détails

Code EAN :9782365170543
Auteur(trice): 
Editeur :Ste De Legislation Comparee
Date de publication :  15-12-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :232 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :132