Les Coproprietes En Difficultes

Jean-marc Roux-Philippe Marin


français | 20-06-2024 | 320 pages

9782365030571

Livre


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Un guide complet pour redresser les copropriétés en difficultés Selon les statistiques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour l'année 2022, 684 copropriétés sont en difficulté soit 56 000 logements. Le taux moyen d'impayés des copropriétés pour lesquelles les chiffres sont exploitables, est, en 2022, de 17 %. Chiffre alarmant selon l'ANAH, 128 551 syndicats des copropriétaires déplorent un taux d'impayés de plus de 31 %. C'est dire si la sauvegarde des copropriétés en difficultés ou en passe de l'être constitue l'une des priorités des pouvoirs publics. Quelle que soit leur taille, les copropriétés en proie à des dysfonctionnements importants ont besoin d'une assistance extérieure car les mécanismes de droit commun de gestion des immeubles collectifs ne s'avèrent pas suffisants. Émanation du statut de la copropriété des immeubles bâtis, le droit des syndicats en difficulté constitue désormais une spécialité qui tend à se rapprocher progressivement du droit des procédures collectives auquel il emprunte de nombreux mécanismes. L'ouvrage aborde les différents aspects des mesures de redressement des syndicats des copropriétaires. Cette nouvelle édition à jour de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 sur l'habitat dégradé, est enrichie de nombreuses décisions de jurisprudence ainsi que de formules types. Il comporte également les témoignages de spécialistes du droit des copropriétés en difficultés.

Détails

Code EAN :9782365030571
Auteur(trice): 
Editeur :Edilaix
Date de publication :  20-06-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Poids :430 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :320
Collection :  Guides Copro