L'indivision (3e Edition)

Christian Atias-Jean-marc Roux


français | 09-10-2023 | 186 pages

9782365030557

Livre


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Brève description / annotation

Une situation fréquente Si les hypothe?ses d'indivision sont variées, elles se rencontrent de manie?re récurrente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralité de titulaires d'un me?me droit ne va pas sans susciter des difficultés. Si les intéressés ne parviennent pas à s'entendre, il faut quelques fois recourir au juge. Le régime juridique de droit commun de l'indivision se situe dans le Code civil, tant pour les re?gles de l'indivision dite inorganisée que pour celles relatives à la convention d'indivision. Sa mai?trise est indispensable à toute personne qui s'intéresse ou pratique la gestion de patrimoine ou l'administration de biens. L'ouvrage Ce guide est avant tout pratique. Outre l'analyse des dispositions du Code civil et leur difficulté d'interprétation, le lecteur trouvera de nombreuses décisions de justice illustrant les solutions apportées à des questions pratiques. L'ouvrage aborde également des indivisions particulie?res dont les re?gles diffe?rent parfois grandement de celles du droit commun (copropriété, mitoyenneté,...).

Détails

Code EAN :9782365030557
Auteur(trice): 
Editeur :Edilaix
Date de publication :  09-10-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :8 mm
Poids :180 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :186
Collection :  Point De Droit