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Abréviations. - Avertissement. - Choix éditoriaux. - Titre 1. Arsenal disponible. - Chapitre 1. Définition et paradigmes. § 1. - Épuisement conceptuel systémique. § 2. - Fourniture d'un hébergement. § 3. - Conscience du défaut de décence. § 4. - Contreparties. - Chapitre 2. Contraintes du cadre pénal. § 1. - Légalité des délits et des peines. § 2. - Intentionnalité du délit. § 3. - Responsabilité pénale individuelle. - Chapitre 3. Séjour irrégulier. § 1. - Hébergement d'un étranger sans titre de séjour. § 2. - Hébergement et dignité humaine. § 3. - L'empire du profit. - Chapitre 4. Dignité et dépendance(s). § 1. - Vulnérabilité et dépendance. § 2. - Conscience de l'indignité. § 3. - Infraction-balai à contre-échelle. - Chapitre 5. Péril. § 1. - Opportunité douteuse. § 2. - Millefeuille législatif. LES MARCHANDS DE SOMMEIL. - Chapitre 6. Insalubrité. - Chapitre 7. Établissements recevant du public. - Chapitre 8. Injonctions. - Chapitre 9. Travailleurs. - Titre 2. Défis stratégiques. - Chapitre 10. Information des acquéreurs. § 1. - Piège générationnel. § 2. - Blocages ruineux. § 3. - Dépôts de garantie. - Chapitre 11. Diagnostics. - Chapitre 12. Certificat de décence unique. - Chapitre 13. Signalements. - Chapitre 14. Suspension des APL. - Chapitre 15. Présomption de revenus. - Chapitre 16. Parc privé, usage social. - Chapitre 17. Provocations aux infractions. Mandat du Ciel. LES MARCHANDS DE SOMMEIL. - Annexe 1. Textes législatifs actuels. Code Pénal. Article 225-13. Article 225-14. Article 225-15. Article 225-15-1. Article 225-26. Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile. Article L. 622-1. Article L. 622-2. Article L. 622-3. Article L. 622-4. Article L. 622-5. Article L. 622-6. Article L. 622-9. Code de la Santé Publique. Article L. 1337-4. Code de la Construction et de l'Habitation. Article L123-3. Article L184-4. Article L184-5. Article L184-6. Article L184-7. Article L184-8. Article L184-9. Article L511-6. Article L511-11. Article L511-22. Article L521-4. Article L651-10. Code Général des Impôts. Article 1649 quater-0 B bis. Loi no 65-557 du 10 juillet 1965. Article 18-1-1. LES MARCHANDS DE SOMMEIL. Loi no 70-9 du 2 janvier 1970. Article 8-2-1. - Annexe 2. Chapitre du Code Pénal proposé. - Chapitre VII. Des marchands de sommeil. Article 437-1. Article 437-2. Article 437-3. Article 437-4. Article 437-5. Article 437-6. - Annexe 3. Références sur les protagonistes. Articles de presse consultés en ligne. Consultés le 03 février 2019. Consultés le 10 février 2019. Consultés le 16 février 2019. Consultés le 03 mars 2019. Consultés le 10 mars 2020. Livres électroniques consultés. LES MARCHANDS.

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