Les Translations De Competences En Droits Constitutionnel Et Administratif

Anne-laure Cassard-valembois-Marie-odile Peyroux-sissoko


français | 13-03-2024 | 120 pages

9782364414983

Livre


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Brève description / annotation

Au coeur des problématiques du droit constitutionnel et du droit administratif se développe un phénomène de nature à modifier les grands équilibres institutionnels et démocratiques : les translations de compétences. Certaines autorités se voient en effet dépossédées des compétences qui leur sont pourtant reconnues, au profit d'autres autorités publiques comme privées. Menées au travers de différentes études de cas, les réflexions ici proposées ont permis d'en confirmer l'existence, d'en dégager les raisons, d'en proposer une typologie, d'en soulever les conséquences (notamment en ce qui concerne la légitimité et la responsabilité des autorités) pour mieux en cerner la définition. Ce sont ces résultats qui sont présentés et explicités dans le présent ouvrage.

Détails

Code EAN :9782364414983
Auteur(trice): 
Editeur :Pu De Dijon
Date de publication :  13-03-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :230 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :212 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :120
Collection :  Institutions