Le Droit Parlementaire Financier : Etat Des Lieux Et Pistes D'evolution

Mathieu Carpentier-Vincent Dussart


français | 05-05-2026 | 338 pages

9782361703226

Livre


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Brève description / annotation

Cet ouvrage se donne pour objectif de proposer un panorama des règles, des pratiques, et des acteurs du droit parlementaire en matière financière, c'est-à-dire principalement, mais non exclusivement, lors de l'élaboration, l'examen et le contrôle de l'exécution des lois financières. C'est historiquement la question budgétaire qui a provoqué et sédimenté le fonctionnement parlementaire des différents régimes qu'a connus la France depuis le XIXe siècle, et le droit parlementaire français en porte encore aujourd'hui la marque à plusieurs titres : il en va ainsi des spécificités procédurales propres à l'examen des textes financiers, des prérogatives particulières exercées par les organes parlementaires ou encore des irrecevabilités financières qui irriguent toute la matière législative. L'ouvrage tente de dresser un bilan critique et d'esquisser des pistes d'évolution. Il tire aussi les conséquences de l'actualité politique la plus récente, car les élections législatives de 2022, puis de 2024, ont particulièrement mis en lumière les difficultés et les travers du droit parlementaire financier.

Détails

Code EAN :9782361703226
Auteur(trice) : 
Editeur :Putc
Date de publication :  05-05-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :19 mm
Poids :520 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :338
Collection :  Actes De Colloques