Le Rapporteur Public Devant Les Juridictions Administratives

Sophie Theron


français | 25-06-2024 | 107 pages

9782361702908

Livre


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Brève description / annotation

Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d'un colloque qui s'est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives. Cette manifestation a été l'occasion de dresser un bilan de la décision du Conseil d'état Section du 21 juin 2013 Communauté d'agglomération du Pays de Martigues relative à la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. Les débats ont permis d'analyser les changements qu'elle a entraînés sur le déroulement du procès administratif en s'attachant aux conséquences non seulement immédiates, mais aussi à plus long terme, de cette décision. Il s'est agi également de la mettre en perspective avec d'autres réformes concernant les juridictions administratives et de formuler de nouvelles propositions d'évolution afin d'asseoir la légitimité et la place du rapporteur public.

Détails

Code EAN :9782361702908
Auteur(trice): 
Editeur :Putc
Date de publication :  25-06-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :7 mm
Poids :204 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :107
Collection :  Actes De Colloques