Le Droit D'acces A La Justice En Matiere D'environnement

Julien Betaille


français | 17-01-2017 | 390 pages

9782361701383

Livre


30,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

La préoccupation de la doctrine à l'égard du droit d'accès à la justice en matière d'environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit s'est orienté vers les reconnaissance d'un droit de l'homme d'accéder à la justice en cas d'atteinte de l'environnement. Au-delà du débat initial-et-récurent-sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l'accès à la justice n'avait pas fait l'objet d'un grand nombre de recherches en langue française. L'étude du droit d'accès à la justice en matière d'environnement soulève quatre séries d'interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d'en éclairer la fonction. Il s'agit en deuxième lieu de cerner la notion même d'accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l'état de l'accès à la justice en matière d'environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l'accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l'aire d'influence de la Convention d'Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international et transnational.

Détails

Code EAN :9782361701383
Auteur(trice): 
Editeur :Ifr
Date de publication :  17-01-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :211 mm
Largeur :149 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :502 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :390
Collection :  Colloques De L'ifr