Les Patrimoines Affectes
Jerome Julien-Muriel Rebourg
français | 26-03-2013 | 154 pages
9782361700591
Livre
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Brève description / annotation
La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l'EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l'occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu'à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo- axons, québécois ou encore chinois.
Détails
Code EAN : | 9782361700591 |
Editeur : | Ifr |
Date de publication : | 26-03-2013 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 140 mm |
Epaisseur : | 8 mm |
Poids : | 212 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 154 |