Les Patrimoines Affectes

Jerome Julien-Muriel Rebourg


français | 26-03-2013 | 154 pages

9782361700591

Livre


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Brève description / annotation

La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l'EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l'occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu'à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo- axons, québécois ou encore chinois.

Détails

Code EAN :9782361700591
Auteur(trice): 
Editeur :Ifr
Date de publication :  26-03-2013
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :140 mm
Epaisseur :8 mm
Poids :212 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :154