Pratique Du Divorce International

Elisa Viganotti


français | 01-03-2016 | 176 pages

9782359711431

Livre


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Brève description / annotation

L'ouvrage s'adresse aux praticiens français de droit de la famille en leur offrant une véritable « boîte à outils » pour affronter les différents aspects du divorce international. Ainsi sont abordés les principaux thèmes de la désunion, appréhendés dans leur dimension internationale : compétence juridictionnelle et loi applicable au divorce, mise en oeuvre de la règle de conflit de lois, reconnaissance et exécution des décisions? Pour chaque thème et chaque étape d'une procédure de divorce sont indiqués les textes applicables, la jurisprudence principale française et européenne, ainsi que les renseignements pratiques nécessaires. Chaque fois que cela est possible, sont également donnés les liens internet pour accéder directement aux textes et télécharger les formulaires et certificats cités, nécessaires à la pratique du divorce international.

Détails

Code EAN :9782359711431
Auteur(trice): 
Editeur :La Gazette Du Palais
Date de publication :  01-03-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :294 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :176
Collection :  Guide Pratique