Brève description / annotation

Deux ou trois choses que vous devez savoir dans vos relations avec l'URSSAF... Les difficultés d'opposer à l'URSSAF la doctrine de l'administration. La possibilité d'interroger les URSSAF sur des pratiques d'entreprises. Les difficultés d'opposer à une URSSAF les pratiques d'une autre URSSAF. L'impossibilité de transposer les règles fiscales au droit de la Sécurité sociale. Les acteurs du contrôle URSSAF. L'architecture de la Sécurité sociale. Les vérificateurs. L'exercice du contrôle. La mise en oeuvre du contrôle. Les personnes assujetties. Les différents types de contrôle. Le contrôle sur pièces. Le contrôle par échantillonnage et extrapolation. Le contrôle sur place. Les conséquences du contrôle. Vis-à-vis des autres administrations. Vis-à-vis des cotisants eux-mêmes. L'issue du contrôle. L'absence de redressement. Redressement envisagé. Les suites du contrôle. La mise en demeure. Les options du cotisant.

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