Cours De Droit Fiscal (edition 2021)

Frederic Douet


français | 11-07-2020 | 359 pages

9782356444998

Livre


39,90€

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Brève description / annotation

L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; III. - L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; IV. - L'imposition du revenu et du patrimoine.

Détails

Code EAN :9782356444998
Auteur(trice): 
Editeur :Enrick B.
Date de publication :  11-07-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :161 mm
Largeur :239 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :597 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :359
Collection :  Crfpa