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Introduction. Partie 1 : Les actes de commerce. A) La notion d'acte de commerce. B) Le régime des actes de commerce. Partie 2 : Le commerçant. A) La notion de commerçant. B) Le statut du commerçant. C) Les obligations du commerçant. D) Le patrimoine du commerçant. Partie 3 : Le fonds de commerce. A) La notion de fonds de commerce. B) Les contrats portant sur le fonds de commerce. Partie 4 : Les tribunaux de commerce. A) L'organisation des tribunaux de commerce. B) La compétence des tribunaux de commerce.

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