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Partie 1 : Les modes alternatifs des règlements des conflits. A) La conciliation. B) La transaction. C) La médiation. Partie 2 : Les recours préalables obligatoire (RAPO) et facultatif. A) Le RAPO. B) Le recours facultatif. Partie 3 : Les juridictions administratives. A) Les ordres de juridiction (CE, TA, CAA, juridictions spéciales - JAS, tribunal des conflits). B) La répartition des compétences entre les ordres de juridiction. C) L'organisation des compétences au sein de la juridiction. Partie 4 : Le recours introductif d'instance. A) Recevabilité. 1- Principes directeurs. 2- Délai, intérêt, qualité. B) Les types de recours (REP/RPC/REFERE/REPRESSIVES/demande d'homologation d'une transaction et d'exequatur). Partie 5 : Le jugement. A) L'audience (convocation, audience publique, délibéré). B) Les règles générales (obligation de juger, limite du pouvoir de juger, formation de jugement, typologie des jugements). C) Type de jugement (ordonnance, jugement). D) Contenu du jugement (visas, motifs, dispositif). E) L'autorité et les effets du jugement (autorité de la chose jugée et force exécutoire). Partie 6 : Les voies de recours. A) L'appel. B) La cassation. C) Les voies de recours spéciales. D) Les voies en rétractation : opposition, tierce opposition, en interprétation, en rectification d'erreur matérielle, en révision. E) Recours dans l'intérêt de la loi. Partie 7 : L'exécution du jugement. A) L'obligation d'exécuter les décisions de justice. B) L'astreinte. C) Le pouvoir d'injonction.

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