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Introduction. I Le domaine du brevet. A. L'invention brevetable. 1) Notion d'invention. 2) Formes de l'invention. B. Les créations exclues. 1) Exclusions pour cause d'ordre public. 2) Exclusions pour cause de régime spécifique. II Les conditions du brevet. A. La nouveauté. 1) Détermination de la nouveauté. 2) Destruction de la nouveauté. B. L'activité inventive. C. L'application industrielle. III La titularité du brevet. A. Principes d'attribution du brevet. 1) Présomption de titularité. 2) Pluralité d'inventeurs. B. Règles propres aux inventions de salariés. 1) Inventions de mission. 2) Inventions hors mission. IV La demande de brevet. A. La demande nationale de brevet. 1) Le contenu de la demande. 2) L'examen de la demande. B. La demande internationale de brevet. 1) Le brevet européen. 2) Le brevet international. V Les droits sur le brevet. A. La protection du monopole. 1) Définition et conditions de la contrefaçon spécifique au brevet. 2) Les acteurs de la contrefaçon. 3) La procédure de l'action en contrefaçon. 4) Les sanctions de la contrefaçon. B. L'exploitation du monopole. 1) L'exploitation libre du brevet. 2) L'exploitation forcée du brevet. A) Les licences d'office. B) Les licences obligatoires.

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