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Partie 1 : Les principes applicables à la procédure pénale. A) Les règles du procès équitable. B) La preuve pénale. Partie 2 : Le déclenchement de la procédure pénale. A) L'action publique. B) L'action civile. Partie 3 : Les différentes phases de la procédure pénale. A) Les contrôles et vérifications d'identité. B) L'enquête. C) L'instruction. D) Le jugement.

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