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Introduction. I. Le droit constitutionnel, droit des institutions politiques. A. Le pouvoir exécutif. 1. Le statut des organes du pouvoir exécutif. 2. Les relations entre le président de la République et le Premier ministre. A) En période de concordance des majorités à la présidence de la République et à l'Assemblée nationale. B) En période de cohabitation. B. Le pouvoir législatif. 1. Le vote de la loi. 2. Le contrôle sur le Gouvernement. C. Le Conseil constitutionnel. II. Le droit constitutionnel, droit de la création des normes juridiques. A. La création des normes constitutionnelles. 1. La procédure régulière de révision de la Constitution. 2. La procédure singulière de révision de la Constitution. B. La création des normes internationales. C. La création des normes législatives. 1. La procédure législative. 2. Le domaine législatif : loi et règlement. 3. Le domaine législatif : loi organique et loi ordinaire. III. Le droit constitutionnel, droit des libertés fondamentales.

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