Droit Europeen ; Contentieux

Julie Bauchy


français | 21-10-2016 | 15 pages

9782356441362

Livre


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Introduction. I La procédure devant le juge de l'Union. 1° L'introduction de l'instance. 2° Le déroulement de l'instance. 3° La conclusion de l'instance. II Les principales voies de droit. A. Le règlement du contentieux par le juge de l'Union. 1° Le recours en carence. 2° Le recours en annulation. 3° Le recours en manquement. 4° L'exception d'illégalité. 5° Le contentieux de la responsabilité non contractuelle de l'Union. 6° Le contentieux de la fonction publique. 7° Le contentieux relatif aux droits de propriété intellectuelle. 8° Les autres contentieux de pleine juridiction. B. Le juge de l'Union dans le contentieux national : la saisine indirecte / la question préjudicielle.

Détails

Code EAN :9782356441362
Auteur(trice): 
Editeur :Enrick B.
Date de publication :  21-10-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :231 mm
Largeur :167 mm
Epaisseur :3 mm
Poids :56 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :15
Collection :  Lexifiche