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Introduction. I La procédure devant le juge de l'Union. 1° L'introduction de l'instance. 2° Le déroulement de l'instance. 3° La conclusion de l'instance. II Les principales voies de droit. A. Le règlement du contentieux par le juge de l'Union. 1° Le recours en carence. 2° Le recours en annulation. 3° Le recours en manquement. 4° L'exception d'illégalité. 5° Le contentieux de la responsabilité non contractuelle de l'Union. 6° Le contentieux de la fonction publique. 7° Le contentieux relatif aux droits de propriété intellectuelle. 8° Les autres contentieux de pleine juridiction. B. Le juge de l'Union dans le contentieux national : la saisine indirecte / la question préjudicielle.
Détails
| Code EAN : | 9782356441362 |
| Editeur : | Enrick B. |
| Date de publication : | 21-10-2016 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 231 mm |
| Largeur : | 167 mm |
| Epaisseur : | 3 mm |
| Poids : | 56 gr |
| Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
| Nombre de pages : | 15 |
| Collection : | Lexifiche |