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1 Les éléments constitutifs de la société. A. Les éléments de fond. 1. Le contrat. 2. La personnalité morale. 3. L'affectio societatis. B. Les éléments de forme. 1. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. 2. La publicité. 3. L'apport. 2 Les principales formes de sociétés commerciales. A. La société à responsabilité limitée (SARL). 1. Les associés. 2. Capital social. 3. Responsabilité. 4. Règles de fonctionnement. B. La société par action simplifiée (SAS). 1. Les associés. 2. Capital social. 3. Responsabilité. 4. Règles de fonctionnement. C. La société anonyme (SA). 1. Les associés. 2. Capital social. 3. Responsabilité. 4. Règles de fonctionnement. 3 La dissolution de la société. A. Causes de la dissolution. B. Effets de la dissolution. C. La liquidation de la société. 1. La liquidation amiable. 2. La liquidation judiciaire. 3. Formalités de la clôture de liquidation. 4 Les sociétés sans personnalité morale. A. La société créée de fait. 1. Définition. 2. Origine. 3. Société créée de fait et société de fait. 4. La preuve de la société créée de fait. A) Preuve par l'une des parties. B) Preuve par les tiers. B. La société en formation. 1. Conditions d'existence. 2. Régime juridique de la société en formation. A) Le principe de la responsabilité des actes accomplis pour le compte de la société. B) L'exception : la société est responsable si elle reprend les actes. C. La société en participation. 1. Constitution. 2. Fonctionnement. A) Fonctionnement interne (article 1871 du code civil). B) La gérance. C) Relations avec les tiers.

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