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PARTIE INTRODUCTIVE : LE POUVOIR DE RENDRE LA JUSTICE - ORIGINE ET MONOPOLE D'蒚AT. I. Les origines de la justice et l'閙ergence de l'蓆at de droit. II. Le monopole d'蓆at sur la justice. A) Le principe du monopole d'蓆at. B) Les att閚uations au monopole d'蓆at. 1. La justice 閠atique et la mondialisation du droit. 2. La justice 閠atique et les modes alternatifs de r鑗lement des conflits. A) La justice d閘間u閑 d'蓆at. B) La justice priv閑. 1鑢e PARTIE : LES HOMMES AU SERVICE DE LA JUSTICE. �: Les magistrats. 1. Les magistrats de l'ordre judiciaire. 2. Les magistrats de l'ordre administratif. �: Les auxiliaires des magistrats. A) Les greffiers. B) Les assistants de justice. C) Les techniciens de la justice. 1. Les experts judiciaires. 2. Les enqu阾eurs sociaux. D) Les conciliateurs et m閐iateurs. E) Les administrateurs de biens d'autrui. �: Les auxiliaires des parties. A) Les avocats (loi du 31 d閏embre 1971). 1. Acc鑣 � la profession. 2. 2. Exercice de la profession et statut d'avocat. B) Les officiers minist閞iels. 2e PARTIE : LES JURIDICTIONS AU SERVICE DE LA JUSTICE. TITRE I : ORGANISATION ET PRINCIPES DIRECTEURS DE LA JUSTICE. �: Les garanties du service public de la justice. A) Les garanties dans l'acc鑣 � la justice. B) Les garanties dans la conduite du proc鑣. C) Les garanties intrins鑡ues � la d閏ision de justice. �: Les principes directeurs de fonctionnement de la justice. A) La r閜artition verticale des comp閠ences : le principe de double degr� de juridiction. B) La r閜artition horizontale des comp閠ences : le principe de sp閏ialit� (rationae materiae). C) La r閜artition g閛graphique des comp閠ences : la comp閠ence territoriale (rationae loci). TITRE II : TYPOLOGIE DES JURIDICTIONS NATIONALES. Section 1 : La s閜aration des juridictions administratives et judiciaires. Section 2 : Les juridictions de l'ordre judiciaire. �: Principes directeurs des juridictions de l'ordre judiciaire. A) Attributions des juridictions judiciaires. B) D閞oulement du proc鑣 devant les juridictions judiciaires. �: Les juridictions civiles de 1er degr�. A) Le contentieux civil g閚閞al. 1. Le tribunal de grande instance. 2. Le tribunal d'instance. B) Le contentieux civil sp閏ial. 1. Le tribunal de commerce. 2. Le conseil de prud'hommes. 3. Les autres juridictions civiles d'exception. A) Les juridictions de s閏urit� sociale. B) Le tribunal des baux ruraux. �: Les juridictions p閚ales de 1er degr�. A) Le contentieux p閚al g閚閞al. 1. Le tribunal de police. 2. Le tribunal correctionnel. 3. La cour d'assises. B) Le contentieux p閚al sp閏ial. A) Les juridictions p閚ales pour mineurs. B) Les juridictions p閚ales militaires. C) Les juridictions p閚ales politiques. D) Les tribunaux maritimes commerciaux. �: Du premier degr� au deuxi鑝e degr� de juridiction : les cours d'appel. A) Attributions des cours d'appel. B) D閞oulement du proc鑣 d'appel. C) Fonctionnement de la cour d'appel. 1. Les formations civiles de la cour d'appel. 2. Les formations p閚ales de la cour d'appel. �: Du deuxi鑝e degr� au plus haut degr� de juridiction : la Cour de cassation. A) Attributions de la Cour de cassation. B) D閞oulement du proc鑣 devant la Cour de cassation. C) Fonctionnement de la Cour de cassation. Section 3 : Les juridictions de l'ordre administratif. �: Principes directeurs du proc鑣 administratif. A) Attributions des juridictions administratives. B) D閞oulement du proc鑣 administratif. �: Les juridictions administratives. A) Les juridictions administratives de droit commun. 1. Le tribunal administratif. 2. Les cours administratives d'appel. 3. Le Conseil d'蓆at. B) Les juridictions administratives d'exception. 1. Les juridictions administratives en mati鑢e financi鑢e. 2. Les juridictions administratives sp閏ialis閑s en mati鑢e d'閠rangers. 3. Les juridictions administratives sp閏ialis閑s en mati鑢e d'action sociale. 4. Les juridictions administratives sp閏ialis閑s en mati鑢e de discipline professionnelle.

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