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PRÉAMBULE : La reconnaissance progressive et jurisprudentielle de la responsabilité de l'Administration. 1 - LE FAIT GÉNÉRATEUR DE RESPONSABILITÉ. A. La responsabilité pour faute de l'Administration : le principe. A. La faute de service par opposition à la faute personnelle de l'agent public. B. La distinction entre la faute lourde et la faute simple. C. Faute prouvée et faute présumée : la charge de la preuve. B. La responsabilité sans faute de l'Administration : l'exception. A. La responsabilité pour risque de l'Administration. 1 - Responsabilité pour risque créé : « chose, méthode et situation dangereuse ». 2 - La responsabilité pour risque au profit des collaborateurs occasionnels des services publics. 3 - La responsabilité pour risque au profit des tiers victimes d'accidents de travaux publics. B. La responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publiques. 1 - Responsabilité du fait des décisions administratives régulières. 2 - Responsabilité du fait des lois et des conventions internationales. 2 - L'EXISTENCE D'UN PRÉJUDICE (APPELÉ AUSSI DOMMAGE). A. Les différentes catégories de dommages réparables. B. Les conditions du dommage réparable. C. Les règles d'évaluation du préjudice. 3 - LE LIEN DE CAUSALITÉ ENTRE LE FAIT GÉNÉRATEUR ET LE DOMMAGE. 4 - LES CAUSES D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ. A. Le fait de la victime. B. La force majeure. C. Le cas fortuit. D. Le fait d'un tiers. 5 - LE PARTAGE DE RESPONSABILITÉ ENTRE L'ADMINISTRATION ET L'AGENT PUBLIC. A. Le cumul de la responsabilité de l'Administration et de ses agents publics. 1. Le cumul des fautes. 2. Le cumul des responsabilités. B. Les actions récursoires. 6 - LES RÉGIMES SPÉCIAUX DE RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE. A. La responsabilité pour risque de l'État du fait des attroupements et des rassemblements. B. Responsabilité de l'État en raison des fautes commises par les membres de l'enseignement. C. La responsabilité des personnes publiques en raison des accidents causés par les véhicules administratifs. D. Les fonds d'indemnisation.

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