Droit Administratif General Tome 1 ; Le Droit Administratif, Droit Applicable A L'administration Publique (3e Edition)

Sandra Thenot


français | 21-10-2016 | 27 pages

9782356441300

Livre


5,95€

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Brève description / annotation

1 L'Administration publique au sens organique. A. L'Administration publique étatique. B. L'Administration publique infra-étatique. 1) Les administrations déconcentrées de l'État. 2) Les administrations décentralisées de l'État. 2 L'Administration publique soumise au droit administratif. A. Le principe de légalité, principe fondateur du droit administratif. B. Les sources écrites du droit administratif. A. Les sources de l'ordre juridique français. B. Les sources internationales et communautaires du droit administratif. C. Les sources non écrites du droit administratif. A. La jurisprudence administrative. B. Les principes généraux du droit administratif (PGD). 3 L'activité administrative. A. Les missions de l'Administration publique. A. La mission de service public. B. La mission de police administrative. B. Les actes de l'Administration publique. A. Les actes administratifs unilatéraux. B. Les contrats administratifs.

Détails

Code EAN :9782356441300
Auteur(trice): 
Editeur :Enrick B.
Date de publication :  21-10-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :288 mm
Largeur :204 mm
Epaisseur :4 mm
Poids :94 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :27
Collection :  Lexifiche