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1 Le droit objectif. Préambule : Qu'est-ce qu'une règle de droit ? Section 1. Les sources de la règle de droit. A. Les sources du droit interne. 1) Les lois et règlements. A) Définition. B) Élaboration des lois et règlements : adoption, signature et entrée en vigueur. C) Expiration de la force obligatoire des lois et règlements. 2) Les sources constitutionnelles. A) Le bloc de constitutionnalité. B) Le contrôle de constitutionnalité des lois. 3) La jurisprudence. A) Prohibition du déni de justice et rôle d'interprétation de la loi. B) Prohibition des arrêts de règlement et rejet de la doctrine du précédent. C) Revirement de jurisprudence. 4) Les autres sources du droit interne. B. Les sources du droit international. 1) Le droit international stricto sensu. A) Définition. B) Élaboration du traité international : adoption, signature et ratification (ou approbation). C) Rôle du juge national : le contrôle de la conventionalité des lois. D) Exemple de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 2) Le droit communautaire. A) Droit communautaire originaire. B) Droit communautaire dérivé. 2 Les droits subjectifs. Section 1. Définition et classifications des droits subjectifs. 1) Les droits extrapatrimoniaux. 2) Les droits patrimoniaux. Section 2. Les titulaires des droits subjectifs. A) Définition de la personnalité juridique. B) La distinction personne physique/personne morale. Section 3. La naissance des droits subjectifs : les actes et faits juridiques. Section 4. La preuve des droits subjectifs. 1) Que doit-on prouver ? (l'objet de la preuve). A. La règle de droit n'a pas à être prouvée. B. Seul l'acte ou le fait juridique doit être prouvé. 2) Qui doit prouver ? (la charge de la preuve). A. Le principe : la charge de la preuve et le renversement de la charge de la preuve (article 1315 du code civil). B. L'exception des présomptions : le déplacement de la charge de la preuve (article 1349 et s. du code civil). 3) Comment prouver ? (les moyens de la preuve). A. La classification des moyens de preuve. B. L'admissibilité des moyens de preuve. Section 5. L'action en justice comme moyen de faire exécuter les droits subjectifs.

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