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1 La compétence internationale des juridictions françaises. A. L'application de textes supranationaux sur la compétence. 1) Le règlement CE n° 44/2001 dit « Bruxelles I «. 2) Le règlement CE n° 2201/2003 dit « Bruxelles II bis «. B. L'application des règles françaises de compétence. 1) L'existence d'une clause attributive de juridiction. 2) L'application des règles ordinaires de compétence internationale. 3) Les articles 14 et 15 du code civil : règles de compétence fondées sur la nationalité. 2 Le conflit de lois. A. Les méthodes du conflit de lois. 1) Les méthodes directes. A) Les lois de polices. B) Les règles matérielles. 2) Les méthodes indirectes. A) La règle de conflit unilatérale. B) La règle de conflit bilatérale (ou savignienne). B. L'application des règles françaises de compétence. 1) Le relevé d'office de la règle de conflit par le juge. 2) La qualification de la situation litigieuse : le conflit de qualifications. 3) Le renvoi. A) Le mécanisme du renvoi. B) Le domaine du renvoi. 4) L'application de la loi étrangère. A) Devant les juges du fond. B) Devant la Cour de cassation. 5) L'éviction de la loi étrangère. A) La fraude à la loi. B) L'exception d'ordre public international. 3 Les effets des jugements étrangers. A. Les effets des jugements rendus par une juridiction d'un État membre. 1) La reconnaissance. 2) La force exécutoire. B. Les effets des jugements rendus par une juridiction non communautaire. 1) La reconnaissance. 2) La force exécutoire.

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