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INTRODUCTION. 1 / Domaine de la propriété littéraire et artistique. 2 / Principes de la propriété littéraire et artistique. 3 / Nature de la propriété littéraire et artistique. SECTION 1 : L'OEUVRE DE L'ESPRIT. 1 / Notion d'oeuvre de l'esprit. 1.1 - Qualification de l'oeuvre ; 1.2 - Qualité de l'oeuvre ; 1.3 - OEuvre de l'esprit et droits voisins. 2 / Typologie des oeuvres de l'esprit. SECTION 2 : ATTRIBUTION DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. I / ATTRIBUTION DES DROITS D'AUTEUR. 1 / Attribution à l'auteur. 1.1 - Présomption d'attribution ; 1.2 - Éléments indifférents. 2 / Attribution aux coauteurs. 2.1 - OEuvre de collaboration ; 2.2 - OEuvre composite ou dérivée. 3 / Attribution au promoteur de l'oeuvre. 4 / Attribution à l'employeur de l'auteur. 4.1 - OEuvre des fonctionnaires ; 4.2 - OEuvres logicielles ; 4.3 - OEuvre de presse. II / ATTRIBUTION DES DROITS VOISINS. 1 / Attribution à l'artiste-interprète. 2 / Attribution au producteur. 3 / Attribution aux sociétés de communication audiovisuelle. SECTION 3 : PRÉROGATIVE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. I / PRÉROGATIVES MORALES. 1 / Nature des droits moraux. 2 / Contenu des droits moraux. 2.1 - Droit de divugation ; 2.2 - Droit à la paternité de l'oeuvre ; 2.3 - Droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre ; 2.4 - Droits de repentir et de retrait. II / PRÉROGATIVES PATRIMONIALES. 1 / Nature des droits patrimoniaux. 2 / Contenu des droits patrimoniaux. 2.1 - Droit de représentation ; 2.2 - Droit de reproduction ; 2.3 - Droit de destination ; 2.4 - Droit de suite. SECTION 4 : LES EXEPTIONS AU MONOPOLE D'EXPLOITATION. I / PRINCIPES GOUVERNANT LES EXCEPTIONS. 1 / Caractère restrictif des exceptions. 1.1 - Exceptions prévues par la loi ; 1.2 - Conditions des exceptions. 2 / Réussite du triple test. 2.1 - Limitation des exceptions à des cas spéciaux ; 2.2 - Pas d'atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ; 2.3 - Pas de préjudice injustifié pour les ayants droits. II / RÉGIME DES EXCEPTIONS. 1 / Exceptions gratuites. 1.1 - Exception aux droit de reproduction et de représentation ; 1.2 - Exception au droit de représentation ; 1.3 - Exceptions au droit de reproduction. 2 / Exceptions contre licence. 2.1 - Exception pédagogique et de recherche ; 2.2 - Droit de reprographie ; 2.3 - Copie privée de phonographie et vidéogramme ; 2.4 - Retransmission par câble. SECTION 5 : GESTION DES DROITS SUR L'OEUVRE. I / LA GESTION DES DROITS PAR L'AUTEUR. 1 / Droits d'auteur et situation matrimoniale. 1.1 - La détermination du régime matrimonial commun en biens ; 1.2 - Les conséquences du régime matrimonial de l'auteur. 2 / Droits d'auteur et coauteurs. II / LA GESTION DES DROITS PAR LES AYANTS DROIT. 1 / La dévolution successorale. 1.1 - La transmission du droit moral ; 1.2 - La transmission des droits patrimoniaux. 2 / La gestion collective du droit d'auteur. SECTION 6 : LES CONTRATS D'EXPLOITATION DE L'OEUVRE. I / REGLES COMMUNES AUX CONTRATS D'EXPLOITATION. 1 / La forme du contrat d'exploitation. 2 / Les modalités de cession des droits. 2.1 - La mention expresse des droits cédés ; 2.2 - La prohibition des cessions globales d'oeuvres futures ; 2.3 - Les aménagements légaux de la prohibition. 3 / La contrepartie dans le contrat d'exploitation. 3.1 - La gratuité ; 3.2 - Le prix. II / CONTRATS D'EXPLOITATION SPECIAUX. 1 / Le contrat d'édition. 2 / Le contrat de représentation. 3 / Le contrat de production audiovisuelle. 4 / Le contrat de commande pour la publicité. SECTION 7 : LA PROTECTION DES DROITS - LA CONTREFAÇON. I / LES ELEMENTS DE LA CONTREFAÇON. 1 / L'élément légal. 2 / L'élément matériel. 2.1 - La comparaison des oeuvres en conflit ; 2.2 - La validité de l'oeuvre contrefaite. 3 / L'élément moral. II / LA POURSUITE DE LA CONTREFAÇON. 1 / Les acteurs de la poursuite en contrefaçon. 1.1 - L'auteur et les coauteurs ; 1.2 - Le cessionnaire de l'oeuvre et les sociétés de perception et de répartition des droits. 2 / Les moyens de la poursuite en contrefaçon. 2.1 - La saisie contrefaçon ; 2.2 - Les moyens d'action des douanes. 3 / Les sanctions de la contrefaçon. 3.1 - Les peines principales et complémentaires ; 3.2 - Les sanctions du téléchargement illégal.

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