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1 Représentation de la collectivité des salaries. I. Les représentants (élus ou désigné) de la collectivité des salariés. A. Les représentants élus des salariés et les élections professionnelles dans l'entreprise. A) La représentativité des syndicats dans l'entreprise depuis la loi n°2008-789 du 20 août 2008 ; B) Les acteurs du droit syndical dans l'entreprise ; B. Les représentants désignés des salariés et le syndicalisme dans l'entreprise. C. Le cadre de mise en place des institutions représentatives du personnel. D. Délit d'entrave. II. Le statut protecteur des représentants du personnel. A. Protection statutaire. 1) Nécessité d'une autorisation administrative pour que la mesure affectant l'empli (telle le licenciement) soit valide ; 2) Précisions sur le contrôle de l'inspecteur du travail en cas de licenciement ; 3) Articulation des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif ; B. Sanctions de la violation de la protection statutaire. 2 Réglementation de la collectivité des salariés. I. Le statut collectif négocié : les conventions et accords collectifs. A) Définition des conventions et accords collectifs ; B) Champ d'application des conventions et accords collectifs ; C) Conclusion des conventions et accords collectifs ; D) Cessation des conventions et accords collectifs (art. L. 2222-4 et s. CT) ; II. Le statut collectif non négocié : les usages et engagements unilatéraux. 3 Gestion des conflits avec la collectivité des salariés. I. Action des salariés. A. Qualification de l'arrêt de travail : grève ou mouvement illicite. 1) Conditions tenant à la forme du mouvement. A) Cessation collective du travail ; B) Cessation concertée du travail ; C) Cessation totale du travail ; 2) Conditions tenant à la finalité et au moment du déclenchement du mouvement. B. Conséquences de la qualification en grève de l'arrêt de travail. 1) Suspension du pouvoir disciplinaire de l'employeur à l'encontre des salariés grévistes ; 2) Suspension de l'exécution du contrat de travail et du versement de la rémunération des salariés grévistes ; II. Réactions de l'employeur.

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