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Préambule : Les sources du droit du travail. 1 Formation du contrat de travail. I. Existence du contrat de travail. 1° Caractérisation du lien de subordination juridique. 2° Présomptions légales. B) Présomptions légales de salariat ; C) Présomptions légales de non-salariat ; II. Embauche. A) Investigations conditionnées ; B) Investigations prohibées ; III. Les contrats dérogatoires. 1° Le contrat à durée déterminée (CDD), relation bipartite (art. L 1241-1 et s. CT). A. Recours au CDD. A. Les cas de recours autorisés au CDD : B. Les cas de recours prohibés au CDD : B. Formalisme. C. Terme ou durée et renouvellement du CDD. D. CDD successifs et délai de carence. E. Rupture anticipée. F. Requalification du CDD en CDI et sanctions. 2° Le contrat de travail temporaire (CTT), relation tripartite (art. L 1251-1 et s. CT). IV. Essai (art. L 1221-20 et s. CT). 1° Existence de la période d'essai. 2° Durée de la période d'essai. 3° Rupture du contrat pendant la période d'essai. 2 Exécution du contrat de travail. Discipline dans l'entreprise. 1° Le règlement intérieur (RI). A) Contenu du règlement intérieur ; B) Procédure d'adoption du règlement intérieur ; 2° Les fautes et sanctions disciplinaires. 3° La procédure disciplinaire. A) Convocation à un entretien préalable ; B) Tenue de l'entretien préalable ; C) Notification de la sanction ; II. Révision du contrat de travail. 1° La révision et le contenu du contrat de travail. A) Dichotomie : modification du contrat / changement des conditions de travail ; B) Mise en application de la distinction selon l'élément du contrat de travail que l'employeur entend réviser ; 2° La révision et les parties au contrat de travail. A) Deux conditions cumulatives engendrant l'application de l'article L 1224-1 CT ; B) Effets de l'article L 1224-1 CT ; 3 Rupture du contrat de travail. I. Licenciement. 1° Licenciement pour motif personnel. A) Cause réelle et sérieuse ; B) Procédure ; 2° Licenciement pour motif économique. A) La cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique ; B) Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), art. L 1233-61 et s. CT ; C) La procédure ; 3° Indemnités liées au licenciement. A) Les droits du salarié nés de la rupture du contrat de travail ; B) Les droits du salarié nés de la violation des exigences légales et jurisprudentielles ; II. Démission. III. Prise d'acte de la rupture. IV. Résiliation judiciaire et rupture conventionnelle. A) Résiliation judiciaire (contrat non encore rompu ; rupture par le juge à la demande du salarié) ; B) Rupture conventionnelle (contrat rompu d'un commun accord par le salarié et l'employeur) ; V. Articulation entre les modes de rupture. VI. Contestation de la rupture du contrat de travail. A) Les délais de saisine du conseil de prud'hommes ; B) La procédure devant le conseil de prud'hommes.

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