Devoir D'information Et De Conseil En Assurance

Francois Couilbault


français | 20-08-2025 | 120 pages

9782354745677

Livre


42,20€

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Brève description / annotation

La directive sur la distribution d'assurances (DDA), introduite en droit français par l'ordonnance du 16 mai 2018, a placé les assurés comme des consommateurs d'assurance. Par là même, elle a étendu la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs, notion beaucoup plus large que celle d'intermédiaire d'assurances. Le défaut de conseil avant la souscription du contrat engage désormais la responsabilité de celui qui fait souscrire ce contrat et ce tout au long de la vie du contrat. Le respect de ce devoir d'information et de conseil fait l'objet d'une vigilance particulière de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Recenser les besoins du client, proposer le contrat le mieux adapté, prouver la délivrance du conseil, toutes les étapes du devoir d'information et de conseil qui s'impose aux distributeurs de produits d'assurance sont déclinées dans cet ouvrage à partir d'exemples concrets. Véritable guide pour les professionnels de l'assurance, l'ouvrage s'appuie également sur les recommandations de l'ACPR et les bonnes pratiques professionnelles à mettre en oeuvre pour permettre aux distributeurs de remplir leurs obligations.

Détails

Code EAN :9782354745677
Auteur(trice): 
Editeur :L'argus De L'assurance
Date de publication :  20-08-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :140 mm
Stock :à paraître
Nombre de pages :120
Collection :  Les Essentiels Plus