Les Clauses Essentielles Du Contrat D'assurance Construction
Daria Belovetskaya-Juliette Mel
français | 11-05-2022 | 132 pages
9782354744045
Livre
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Brève description / annotation
Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux de construction. D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d'ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses. Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu'est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l'opération de construire et de leurs responsabilités. Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d'assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l'essentiel à connaître. Il s'adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d'assurance construction décennale entre les mains. À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.
Détails
Code EAN : | 9782354744045 |
Editeur : | L'argus De L'assurance |
Date de publication : | 11-05-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 140 mm |
Epaisseur : | 15 mm |
Poids : | 174 gr |
Stock : | en rupture momentanée chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 132 |
Collection : | Les Essentiels Plus |