Engins De Deplacement Personnel Motorises
Jean-baptiste Ledall
français | 09-12-2020 | 128 pages
9782354743741
Livre
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Brève description / annotation
Les engins de déplacement personnel (EDP) sont notamment : - les trottinettes à moteur ; - les gyropodes ; - gyroroues ; - hoverboard, etc. L'utilisation de ces véhicules se développe de plus en plus en France. Mais leur utilisation est encore mal encadrée. Faut-il une assurance obligatoire ? Sur quelles routes peuvent-ils circuler ? A partir de quel âge ? Comment gérer et indemniser les accidents causés par ces véhicules ? Objectif de l'ouvrage : L'ouvrage a vocation à expliquer les règles applicables (code de la route, code des assurances, code pénal) et à analyser les premières décisions des tribunaux sur ces sujets. Cible : assureurs, avocats, juristes.
Détails
Code EAN : | 9782354743741 |
Editeur : | L'argus De L'assurance |
Date de publication : | 09-12-2020 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 140 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 173 gr |
Stock : | en rupture momentanée chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 128 |
Collection : | Les Essentiels |