Guide Fiscal De L'intermediaire D'assurance

Sophie Jerolon


français | 03-02-2016 | 128 pages

9782354742225

Livre


35,90€

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Brève description / annotation

L'intermédiaire d'assurance est celui qui, contre rémunération, présente, propose ou aide à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion. L'intermédiaire d'assurance a certaines obligations fiscales tout au long de son activité : dès la création de son entreprise avec l'acquisition de son portefeuille et le paiement de droits de mutations, au fur et à mesure de son activité avec les résultats qu'il dégage, et sur les plus-values professionnelles lors de la cession du portefeuille d'assurance ou de l'entreprise, ou à l'occasion de son départ à la retraite. Au 31/12/2014, 22 272 courtiers en assurance et 11 687 agents généraux d'assurance sont inscrits. Sommaire : Chapitre 1 - Maîtriser l'imposition des revenus de l'intermédiaire d'assurance. Chapitre 2 - Déterminer l'application de la TVA sur les activités de l'intermédiaire d'assurance. Chapitre 3 - Mesurer les impacts fiscaux de la collaboration entre intermédiaires en assurances. Chapitre 4 - Anticiper la fiscalité de la cessation d'activité de l'intermédiaire d'assurance. Chapitre 5 - Réagir face à un contrôle fiscal.

Détails

Code EAN :9782354742225
Auteur(trice): 
Editeur :L'argus De L'assurance
Date de publication :  03-02-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :140 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :180 gr
Stock :en rupture momentanée chez le fournisseur
Nombre de pages :128
Collection :  Les Essentiels