Guide Fiscal De L'intermediaire D'assurance
Sophie Jerolon
français | 03-02-2016 | 128 pages
9782354742225
Livre
35,90€
en rupture momentanée chez le fournisseur
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
L'intermédiaire d'assurance est celui qui, contre rémunération, présente, propose ou aide à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion. L'intermédiaire d'assurance a certaines obligations fiscales tout au long de son activité : dès la création de son entreprise avec l'acquisition de son portefeuille et le paiement de droits de mutations, au fur et à mesure de son activité avec les résultats qu'il dégage, et sur les plus-values professionnelles lors de la cession du portefeuille d'assurance ou de l'entreprise, ou à l'occasion de son départ à la retraite. Au 31/12/2014, 22 272 courtiers en assurance et 11 687 agents généraux d'assurance sont inscrits. Sommaire : Chapitre 1 - Maîtriser l'imposition des revenus de l'intermédiaire d'assurance. Chapitre 2 - Déterminer l'application de la TVA sur les activités de l'intermédiaire d'assurance. Chapitre 3 - Mesurer les impacts fiscaux de la collaboration entre intermédiaires en assurances. Chapitre 4 - Anticiper la fiscalité de la cessation d'activité de l'intermédiaire d'assurance. Chapitre 5 - Réagir face à un contrôle fiscal.
Détails
Code EAN : | 9782354742225 |
Editeur : | L'argus De L'assurance |
Date de publication : | 03-02-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 140 mm |
Epaisseur : | 15 mm |
Poids : | 180 gr |
Stock : | en rupture momentanée chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 128 |
Collection : | Les Essentiels |