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Avant-propos Alain Sériaux Préface François Caulet Mathieu Rouillard Le cadre juridique européen en matière de libre cir-culation des véhicules terrestres à moteur Florence Hermite Le droit processuel européen en matière d'accident de la circulation. - Déterminer la compétence juridictionnelle Vincent Vigneau Le droit processuel européen en matière d'accident de la circulation Expertise et obtention de preuve en Europe Francisco Javier Manjarin Le droit processuel européen en matière d'accident de la circulation Reconnaître et exécuter les décisions - Aspects pratiques Cécile Fargier Le droit applicable en matière d'accidents de la circulation en Europe Déterminer la loi applicable aux accidents de la circulation : règles et enjeux José Francisco Lara Romero Étude comparée franco-espagnole : aspects civils et pénaux Jean-Charles Teissèdre Évaluation et indemnisation du préjudice dans l'Union européenne Miquel Martin-Casals Le « barème » 2015 ou nouveau système espagnol d'évaluation des lésions corporelles Stéphanie Bocquet Les suites patrimoniales de l'accident et le cadre juridique renouvelé des successions transfronta-lières Alain Sériaux Propos conclusifs

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