Dissolution Du Lien Conjugal Du Vivant Des Epoux

Louisa Hanifi


français | 13-03-2008 | 204 pages

9782354120245

Livre


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PREFACE par Paul Blanc INTRODUCTION GENERALE PHASE PRELIMINAIRE : RAPPEL HISTORIQUE DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL AVANT LA PROMULGATION DU CODE DE LA FAMILLE PREMIERE PARTIE : LA DISCRIMINATION AU NIVEAU DES CAUSES DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL CHAPITRE PREMIER : UN SEMBLANT D'EQUILIBRE ENTRE LES EPOUX CHAPITRE DEUXIEME : UNE PROTECTION PARTICULIERE POUR L'EPOUSE : L'ARTICLE 53 DU CODE DE LA FAMILLE DEUXIEME PARTIE: LA SITUATION JURIDIQUE RESULTANT DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL CHAPITRE PREMIER : LA SITUATION SUR LE PLAN PERSONNEL CHAPITRE DEUXIEME : LA SITUATION SUR LE PLAN PATRIMONIAL CONCLUSION GENERALE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE

Détails

Code EAN :9782354120245
Auteur(trice): 
Editeur :Pu De Perpignan
Date de publication :  13-03-2008
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :140 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :446 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :204
Collection :  Revue Franco-ma