Niger : Code General Des Impots 2026

Collectif


français | 20-04-2026 | 368 pages

9782353083374

Livre


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Brève description / annotation

Un nouveau Code général des impôts a été adopté par l'ordonnance n°2025-22 du 14 juillet 2025, entrée en vigueur le 1er janvier 2026. L'objectif de la réforme a été triple : moderniser une réglementation complexe afin d'en faciliter la compréhension ; harmoniser la réglementation nigérienne avec les normes fiscales de l'UEMOA et les bonnes pratiques internationales ; sécuriser la perception des impôts et taxes. La présente édition est complétée des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements ainsi que la réglementation des systèmes électroniques de factures certifiées. L'ensemble est actualisé des dispositions de l'ordonnance n°2025-44 du 31 décembre 2025 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2026. Cette édition a été réalisée grâce au concours du Cabinet Fiduciaire Émergence Niger (FEN).

Détails

Code EAN :9782353083374
Auteur(trice) : 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  20-04-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :500 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :368