Mali - Code General Des Impots 2026
Droit Afrique
français | 16-02-2026 | 376 pages
9782353083367
Livre
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Brève description / annotation
La fiscalité malienne repose sur deux textes fondamentaux : un Code général des impôts et un Livre de procédures fiscales, tous deux adoptés en 2006. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. L'ensemble est à jour des textes parus au 1er janvier 2026, notamment de : - l'ordonnance n°2025-006/PT-RM du 07 février 2025 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code Général des Impôts ; - l'ordonnance n°2025-007/PT-RM du 7 février 2025 portant institution de la Contribution Spéciale de Solidarité et de la Contribution Spéciale sur la Consommation des Boissons Alcoolisées ; - l'ordonnance n°2025-015/PT-RM du 17 mars 2025 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des impôts ; - la loi n°2025-056 du 18 décembre 2025 portant loi de finances pour l'exercice 2026. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.
Détails
| Code EAN : | 9782353083367 |
| Editeur : | Droit-afrique.com |
| Date de publication : | 16-02-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 210 mm |
| Largeur : | 150 mm |
| Epaisseur : | 19 mm |
| Poids : | 500 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 376 |